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MISE EN PLACE DE L'ECHELLE DE TRAITEMENTS : LES QUESTIONS FREQUENTES

• Avenants au contrat de travail : dans l'idéal, les fondations peuvent soumettre les nouveaus salaires au SES et à l'OES avant de distribuer les avenants, sinon, mettre une petite phrase « sous réserve de l'approbation par le service étatique ad hoc ».
  Chaque direction calcule le nouveau salaire elle-même.
  Les recours sur la description de fonction uniquement peut encore se faire pour des classes où il y a modifications.
  Certaines institutions ont choisi de laisser en suspens quelques cas non-traités et de distribuer le reste des avenants.
  Il est indiqué pour les personnes en dessus de la grille, le montant bloqué au dessus de la grille.
  Est-il possible de sortir une liste comparant les anciens et les nouveaux salaires de SIDIS ? non, répond M. Huguenin.
  Les institutions qui veulent ajouter une ligne dans l'avenant précisant le salaire lié au pourcentage effectif peuvent le faire.
  
  
• Calcul du nouveau salaire
  • Salaire de base (équivalences salariales, diplômes, échelon, -15%) : se référer au courrier adressé aux directions qui explique très en détails la façon de calculer les salaires. Les personnes en formation ont une retenue diminuée de moitié au 1er du mois qui suit l'entrée en dernière année de formation.
    Lorsque le salaire d'un employé dont les diplômes ne sont pas ceux requis par la fonction est calculé, il se peut que la projection du salaire à 100% arrive au-dessus de l'échelon 36 de la classe. Dans ce cas, prendre l'échelon 36 et lui appliquer la réduction de 7.5 ou 15%. La différence entre le salaire actuel et celui auquel pourrait prétendre l'employé, qui est inférieur, est un supplément bloqué, tant que l'échelle n'aura pas rejoint le salaire de la personne.
    
    
  • Indemnités pour heures particulières (fiche de calcul):
    Ne s'appliquent pas aux personnes non-soumises à la CCT.
    Les directeurs ont reçu des fiches excell d'aide au calcul qu'ils peuvent transmettre aux comptables.
    Comment faire pour déduire les vacances de ces calculs : elles sont automatiquement déduites par la notion d'EPT dans la fiche automatisée.
    Attention de penser aux cuisiniers, aux veilleurs.
    Appliquer un modèle par équipe ou par partie d'équipe qui font le même type d'horaire et dans la même proportion, indépendemment du temps de travail.
    Cela concerne aussi les veilleurs qui travaillent de 20-23h et de 5-7h.
    Attention, erreur en p. 4 de l'annexe no 6, pour les week-end et les jours fériés, tenir compte des heures de 5-23h et non de 7-23h.
    L'indemnité est soumise à la LPP. Elle continue d'être versée même en cas de maladie ou d'accident et de maternité.
    Les camps, les piquets et les veilles (de 23h-5h) ne sont pas compris.
    Compensation en temps pour les piquets : au niveau des piquets, la compensation des postes a été budgetée. Les demandes de postes complémentaires sont à adresser au SES et à l'OES.
    
    
  • Indemnité pour formateur (pro-rata du temps de travail) : donnée pour responsabilité supplémentaire. Une seule fois même si la personne a plusieurs stagiaires ou apprenants. Pour un mois entamé, les présidents d'associations se prononceront (en attendant, le programme SIDIS est paramétré à la semaine, avec un menu déroulant à choix).
    N'est pas soumise à la LPP.
    Ne s'applique pas aux personnes non-soumises à la CCT.
    C'est donné également à une personne qui est en formation de PF et n'a pas encore obtenu le diplôme. Cela ne semble pas logique à certains, car par exemple, pour être formateur en entreprise, il faut avoir suivi une formation ad hoc.
    Qu'en est-il des stages préalables au HES ? pour l'instant, le donner, et la question sera reprise en CPPC.
    On exclut les stages d'observation.
    Qu'en est-il si l'apprenant est un résident ? Vérifier si la DF donne déjà qqch pour formation.
    
    
  • Caisse de pensions (montants à fournir ou non) : le montant forfaitaire pour heures particulières est soumis à la caisse de pensions.
    Un outil de calcul automatique sera fourni aux directions durant la semaine du 7-11 juillet, de manière à simplifier le calcul du salaire LPP.
    Peut-on faire un pont direct entre SIDIS et la Caisse de pensions ? M. Huguenin dit que ce n'est pas possible automatiquement. Il faudrait faire un développement complémentaire. Ce sera traité au sein du GTIES, qui transmettra au GPIES.
    Penser à transmettre le salaire bloqué à 100% et non 98.77% à la caisse de pensions, pour les employés en-dessus de l'échelle.
    
    
  • Retenue pensions pour les stagiaires : art. 13 de l'annexe 3 sur les stagiaires. On parle de prestation en nature, alors que les montants n'en sont pas fiscalement et ne correspondent pas aux montants déterminés par la Caisse AVS.
    La CPPC est en train d'examiner ceci. En attendant, SIDIS est paramétré avec une déduction possible de 5,10 ou 15% du salaire pour prestations en nature.
    
    
• DF : état des lieux : toutes les « réclamations » sont en traitement en ce moment. Plusieurs institutions ont déjà reçu des réponses. Ce sont les directions qui déterminent si elles distribuent déjà les avenants à tous, en inscrivant la classe décrite (même si elle est en procédure de vérification), quitte à faire du rétroactif. Ou alors, la direction distribue les avenants aux employés dont la classe est « sûre » et attend pour les autres. Dans SIDIS, il y a possibilité d'introduire un montant salarial manuellement pour ces cas-là.
  
  
• SIDIS : état des lieux du paramétrage. La tabelle des salaires 2008 contient déjà la déduction de -1.23%. Il faut imaginer que pour des questions d'arrondis, les montants peuvent contenir des écarts minimes. Le mentionner sur l'échelle de traitements. Pas de changements dans les régimes horaires.
  
  
• Reconnaissance des formations continues et attributions d'échelons supplémentaires par la CPPC : plus d'ouverture de dossier de perfectionnement nécessaire. La CPPC valide les 150 heures sur la base des attestations de perfectionnement, fournies par l'employé et d'une lettre de validation de la direction.
  
  
• Groupe consultatif : seulement 2 demandes en suspens pour l'instant. Le groupe sera convoqué lorsque les DF seront terminées. Rétroactif cas échéant au 1er juillet. Activé dès l'automne. Passer par le secrétariat général. Dossier et entretien.
  
  
• Collocation des éduc et MSP : les éducateurs-enseignants, pour les cas particuliers, seront soumis à l'OES qui validera et ensuite la CPPC validera également.
  Les directions ne peuvent attribuer les échelons elles-mêmes.
  La CPPC pourrait créer un bureau qui se réunit souvent pour répondre rapidement aux questions urgentes.
  Ce sont les directions, sur la base du niveau des responsabilités confiées aux employés, qui déterminent le niveau de fonction, 8, 7 ou 6.
  Il faut bien retenir que la classe attribuée correspond à un niveau de responsabilités. Une personne dans une fonction en classe 6, qui obtient un diplôme HES, devra postuler dans une fonction en classe 8, si c'est son souhait.
  
  
• Divers
  L'ANMEA peut-elle créer un contrat-type pour tous les employés ?
  La CPPC peut-elle créer un groupe de travail qui relit la CCT-ES dont des membres ne sont pas des habitués de la CCT ?
  Le groupe sera indépendant de la CPPC et rendra son travail à cette dernière.
  Il est demandé qu'au moins une 3e personne puisse être formée sur les DF. L'ANMEA doit en tous cas rester partenaire, voire maître des DF pour ses membres. Plusieurs directeurs soutiennent cette proposition.
  Sur l'annexe no 8 apparaissent 1200.- pour le perfectionnement alors qu'au budget ne peuvent être pris en compte que 500.-. on va demander une directive au SES à ce sujet.
  Au sujet de la perte de gains, établir une éventuelle complémentaire avant le 30 septembre, pour les dédites personnelles.
  Attention : modifier l'annexe no 6 pour faire figurer 37 (0-36 = 37 échelons) échelons.
  Ce document sera mis sur le site ANMEA (FAQ) et envoyé à tous les participants des 2 groupes techniques.