Copyright © 2005-2008 ANMEA

Conception et réalisation:
ARIHANE

Chantiers et projets

RPT

La RPT votée par le peuple en novembre 2004, confie entre autres aux Cantons, l'entièreté de la responsabilité organisationnelle et financière des institutions offrant des prestations aux personnes handicapées, de type homes, centres de jour, foyers occupationnels, ateliers et enseignement spécialisé. Chaque canton doit équiper son appareil législatif et organisationnel afin de faire face à ses nouvelles responsabilités dès janvier 2008.

Sur le Canton de Neuchâtel, deux groupes de travail se sont mis à l'oeuvre, l'un pour les mineurs (GTES), l'autre pour les adultes, avec l'objectif de soumettre aux Autorités cantonales concernées (DSAS et DECS), des propositions de modèles organisationnels (planification quantitative et qualitative, organisation structurelle, relations entre les fondations et les services étatiques, mode de subventionnement aux investissements et à l'exploitation, etc.) qui devront, après validation, permettre au Service juridique de l'Etat de construire l'appareil législatif y relatif, pour validation par les autorités fédérales et cantonales.

Le chantier est d'importance et les délais très courts.

Les partenaires sont nombreux et composés des acteurs concernés. Pour les associations faîtières des usagers et des professionnels, c'est Forum Handicap NE, INSOS NE et l'Association Neuchâteloise des Parents de Personnes Mentalement Handicapées, qui seront consultés systématiquement à chaque phase du projet, voire d'autres interlocuteurs tels que Pro Infirmis, Pro Cap, etc. Au niveau de l'Etat, le DSAS, via le Service des Etablissements Spécialisés et le DECS, via le Service de l'Enseignement Obligatoire, sont les interlocuteurs et les décideurs.

Au niveau inter-cantonal, la CDIP est en train de définir les grandes orientations harmonisées entre tous les cantons concernant l.affiliation des prestations aux mineurs, aux différents départements cantonaux chargés de l'instruction publique.

Pour terminer, précisons que la RPT impose aux cantons de maintenir les mêmes prestations pendant 3 ans au-delà de son entrée en vigueur et qu'elle entraîne une péréquation financière inter-cantonale qui devrait compenser intégralement la nouvelle charge financière des cantons pour le financement des activités des institutions concernées.

16 mars 2006 - Jean-Jacques Combes